Les droits d'auteurs représentent les droits exclusifs d’exploitation de l’auteur d'une œuvre artistique ou littéraire.
Les droits d'auteur ont pour objet de protéger la Propriété Intellectuelle et de garantir l'indemnisation de l’auteur en cas d'utilisation.
Le droit d'auteur protège donc les œuvres de l'esprit sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable. Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur.
Néanmoins, l’existence d’un dépôt, notamment dans le cadre d'un contentieux, peut être de nature à faciliter la preuve de la paternité et la date de la création de l’œuvre.
- Préparation technique du dépôt,
- Inscriptions diverses sur les registres nationaux.