• Imprimer

La conception des Dessins et Modèles doit être nouvelle et différer des conceptions similaires soit par une configuration distincte soit par des effets extérieurs lui donnant une physionomie propre.

  • Recherches d’antériorités
  • Surveillance de dessins et modèles,
  • Préparation technique du dépôt,
  • Suivi des procédures de renouvellement,
  • Inscriptions diverses sur les registres nationaux et internationaux