La conception des Dessins et Modèles doit être nouvelle et différer des conceptions similaires soit par une configuration distincte soit par des effets extérieurs lui donnant une physionomie propre.
- Recherches d’antériorités
- Surveillance de dessins et modèles,
- Préparation technique du dépôt,
- Suivi des procédures de renouvellement,
- Inscriptions diverses sur les registres nationaux et internationaux