Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle.
Le brevet donne à son détenteur le droit exclusif d’exploitation de l’invention.
- Recherche d’antériorités,
- Dépôts de brevets,
- Maintien en vigueur des brevets,
- Obtention des brevets,
- Précontentieux et contentieux.
